CHAMP D’APPLICATION – ACCEPTATION DES CGV
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et d’éventuel retour desdits Produits et sont applicables, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de Produits conclues via le Site, en vue d’une livraison en France métropolitaine, Corse comprise, Belgique, Suisse, Luxembourg, Italie, Espagne, Royaume-Uni, Portugal. Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande. A cet égard, à chaque commande sur le Site, le Client devra confirmer son acceptation des CGV et les avoir acceptées en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les CGV » prévue à cet effet avant la validation de sa commande. Cette confirmation avant validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Conformément aux dispositions des articles 1369-1 et 1369-4 du Code civil, les présentes CGV peuvent être conservées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par le Client par leur impression.

Les présentes CGV peuvent, à tout moment, faire l’objet de modifications par Tuska, étant toutefois précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client, telles que formellement acceptées par ce dernier.

MODALITÉS DE COMMANDE EN LIGNE

CAPACITÉ À CONTRACTER
Le Client déclare sur l’honneur avoir la capacité de contracter conformément à la loi et notamment aux articles 488 et 1124 du Code civil, ne pas être mineur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection, en particulier de tutelle.

CRÉATION DE COMPTE

En cas de première commande, le Client devra obligatoirement ouvrir un « compte client » et remplir un formulaire précisant certains champs obligatoires afin que sa commande puisse être prise en compte par Tuska. Par la suite et pour toute nouvelle commande, le Client s’identifiera à l’aide de son adresse de messagerie électronique (identifiant) et de son mot de passe (dont il aura la charge de préserver la confidentialité) en cliquant sur le lien « Mes Infos ».

Les informations communiquées par le Client dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. A défaut, Tuska ne sera pas en mesure d’exécuter les commandes. Si le Client ne souhaite pas communiquer de telles informations, Tuska ne sera pas en mesure de répondre favorablement à sa commande.

Le Client doit indiquer le numéro de téléphone et l’adresse mail où l’on peut le joindre facilement.

PASSATION DE LA COMMANDE – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il souhaite commander.

Les caractéristiques, propriétés et particularités principales du Produit sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande ; le choix et l’achat du Produit relève donc de sa seule responsabilité.

Tuska apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des Produits proposés sur le Site (en ce compris, photographies et graphismes) dans les limites de la technique, des équipements informatiques utilisés et dans le respect des meilleurs standards du marché. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. La différence de perception des formes et des couleurs entre les Produits et les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne constitue pas une non-conformité du Produit livré. De même, les variations minimes dans la représentation des Produits ne peuvent ni engager la responsabilité de Tuska ni affecter la validité de la vente. De plus, Tuska décline toute responsabilité en cas d’apparition de corrosion sur l’ensemble de ses produits.

Une fois le Produit sélectionné par le Client sur la page du Site, la page suivante affiche le Produit choisi, le descriptif, les caractéristiques, le délai et la zone de livraison, les différents modes et frais de livraison et le prix unitaire ; le Client devra alors sélectionner la quantité et si nécessaire la couleur avant d’ajouter ledit Produit à son panier.

Le Client peut consulter son panier en cliquant sur l’icône « Mon panier » ; la page affiche alors automatiquement l’ensemble des Produits sélectionnés, leur couleur, leur quantité, leur prix unitaire et le prix total. Sur cette même page, le Client aura la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de valider définitivement sa commande et d’exprimer formellement son acceptation en cliquant sur l’icône « Valider ».

Pour être valable, la commande doit comporter toutes les informations requises, notamment :

● l’identification complète du Client (cf. 2.2) et en particulier l’adresse de courrier électronique du Client à laquelle sera adressée notamment la confirmation de commande ;
● l’identification précise des Produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site ;
● les quantités demandées ;

Dès la validation du paiement, la commande est transmise à Tuska pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée et/ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes CGV ou dans les conditions requises par le droit en vigueur (indisponibilité du produit, problème de paiement…).

Une confirmation de commande est transmise au Client par courrier électronique, sans délai, à l’adresse communiquée par le Client. Cette confirmation de commande reprend notamment : l’identification des Produits commandés, leur prix, les modes, frais et dates ou délais de livraison ; le Client devra signaler immédiatement à Tuska d’éventuelles erreurs et/ou omissions contenues dans cette confirmation de commande par rapport à la commande saisie en ligne.

Les données enregistrées par le Site telles que récapitulées dans ledit courrier électronique constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Tuska et ses Clients ; il est donc recommandé au Client d’imprimer ou de conserver un exemplaire de la confirmation de commande.

Tuska se réserve le droit de refuser et/ou d’annuler toute commande non conforme aux présentes CGV.

PRIX / DISPONIBILITE

Les Produits présentés sur le Site sont vendus aux tarifs en vigueur lors de la validation de la commande par le Client.

Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils tiennent compte du taux de TVA et, le cas échéant, du montant de l’écotaxe applicable au jour de la commande. Tout changement du taux sera répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.

Les frais de livraison sont détaillés sur le Site et confirmés avant la validation par le Client de sa commande.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste et/ou de bogue informatique.

Le prix de chacun des Produits ainsi que le montant des éventuels frais supplémentaires, tels les frais de livraison ou le coût de prestations complémentaires, sont communiqués au Client avant validation de sa commande puis confirmés dans la confirmation de commande et les documents de livraison.

Les offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles.
Tuska se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits et les prix des Produits proposés sur le Site, étant rappelé que les tarifs applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande. En cas d’erreur ou d’indisponibilité de Produit après passation de sa commande, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients, Tuska en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais, en lui proposant : soit de commander un autre Produit de qualité et de valeur équivalentes présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler la commande. Si le Client choisit d’annuler sa commande, un remboursement du prix interviendra au plus tard dans les 14 jours du paiement si la carte bancaire du Client a été précédemment débitée.

CONDITIONS DE PAIEMENT

A MODIFIER UNE FOIS LE TERMINAL CHOISI

Toute commande passée sur le Site doit être réglée par le Client en ligne (au comptant et en totalité) dans le cadre de la procédure de validation de la commande, par carte bancaire (CB, Visa ou EuroCard MasterCard), ou carte American Express. Le Site met en œuvre un paiement électronique sur la plate-forme sécurisée gérée directement par la banque LCL.

Le débit de la carte bancaire du Client interviendra au moment de la confirmation de l’opération de paiement effectuée par le Client dans l’environnement sécurisé de paiement intégré au Site par le partenaire financier de Fermob. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter sa carte bancaire à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via ledit environnement sécurisé, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire.

La commande est considérée comme passée à la date de paiement, soit au jour de réception des fonds par Tuska. Les délais indiqués sur le Site ne courent qu’à partir de la date de commande ainsi définie. La disponibilité d’un Produit peut évoluer jusqu’à la date de commande telle que définie ci-dessus. 

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la commande ne pourra pas être validée par Tuska et le Client ne sera pas livré.

FACTURE

Ni le bon de commande, ni la confirmation de commande ne font office de facture.

L’original de la facture au format PDF est joint au courrier électronique adressé au Client lui indiquant que la commande a été expédiée.

LIVRAISON

a) Sur la livraison en France métropolitaine par transporteur privé

1.Cadre général.

Les produits achetés sur le site internet www.tuska.fr font l’objet d’une livraison par transporteur privé. La livraison est réalisée « en pas de porte » avec l’aide du client.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée.

Les réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation doivent être effectuées lors de la livraison. A COMPLETE AVEC REGLES KHUENE NAGEL

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

2. Délai de livraison

Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés et sont spécifiques à chaque Produit.
En raison des contraintes inhérentes à la fabrication et à la logistique, ces délais sont susceptibles de varier et Tuska ne saurait en être tenu responsable.
Le délai de livraison des Produits ne dépassera pas les sept semaines à compter de la réception par le Client de la confirmation de sa commande.

3. Sur la remise de la commande :

En présence du transporteur, le client doit contrôler lors de la livraison :

● L’identité du client noté sur les colis,
● La correspondance des produits avec votre bon de commande et/ou votre facture,
● Le nombre de colis et l’état des colis.
● Sur la conformité ou la conformité du colis :

• Si la livraison est conforme, le client doit mentionner sur le bon de livraison « bon état », dater, indiquer son nom en majuscules et signer le bon de livraison.

• Si la livraison n’est pas conforme, soit, en cas de dommage ou manquants lors de la livraison, il convient de formuler des réserves claires et précises, par écrit et ce sur le bordereau de livraison du transporteur.

• En cas de refus, vous devez mentionner le motif sur le bordereau de livraison.

Ainsi, à partir du moment où le client appose sa signature sans mentionner de réserves, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

4. Sur l’absence du client lors d’une livraison

Il est impératif que le client soit présent lors de la présentation des colis.

Si le client est absent lors de livraison, le transporteur laissera un avis de passage et vous recontactera pour une autre date de passage ou une mise à disposition de vos colis sur le site de stockage.

En cas d’absence de ce dernier au moment de la livraison et lorsque ce dernier a été avisé de l’expédition de votre commande, les frais de livraison seront alors imputés.

Une nouvelle livraison ne pourra avoir lieu qu’après l’aval donné au transporteur par Tuska et aux frais du client.

b) Sur la livraison à l’étranger :

Hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande outre les frais de transport inhérent à ladite commande.

6. Clause de réserve de propriété – transfert des risques

. Tuska se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix. (Loi n° 80.335 du 12 Mai 1980, et articles 115 et 122 de la Loi du 25 Janvier 1985)

Le défaut de paiement des échéances peut entraîner la revendication des biens qui font l’objet de la commande.

La société Tuska peut, après l’envoi d’une mise en demeure, faire dresser un inventaire de ses produits en possession de l’acquéreur, qui s’engage, d’ores et déjà, à restituer lesdits produits s’ils font l’objet d’un défaut de paiement.

. En revanche, à compter de la livraison, l’acheteur est seul gardien des dits produits.

En ce sens, ce dernier doit souscrire, à ses frais avancés, un contrat d’assurance garantissant dès sa livraison par Tuska et/ou tout prestataire, des risques de perte, de vol et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qui pourraient éventuellement être occasionnés par ces derniers.

L’acheteur, le Client, accepte cette clause de réserve de propriété dans son intégralité dès la première relation commerciale, sans qu’il soit nécessaire d’en spécifier le contenu à chaque livraison et ce pour toute la durée des relations contractuelles à venir.

7. Annulation d’une commande

a) Annulation avant l’envoi de la commande :

. Le Client dispose de la possibilité d’annuler toute commande de produits standards (hors produits sur-mesure ayant fait l’objet d’une coupe), sans frais supplémentaires, en dehors des frais de retour au siège social de la société, sans indication de motif. (Cf. sous réserves des exclusions mentionnées sous l’article 9)

Toute annulation de commande doit être formalisée par courrier recommandé avec accusé réception à destination de l’adresse du siège social de la société et/ou par courriel.

b) Annulation après l’envoi de la commande :

Si les Produits commandés par le Client ont quitté le siège social de Tuska et ont été pris en charge par un transporteur, il est encore possible d’annuler la commande mais, dans ce cas, le remboursement sera diminué des frais de livraison engagés.

Les Produits seront livrés et le Client devra les refuser au moment de la réception.

Les Produits seront alors retournés à Tuska et le montant de la commande sera remboursé au Client à l’exception des frais de livraison.

Enfin, le produit retourné est bien conforme au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.

8. Capacité de rétractation du client

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des Produits commandés sur le Site pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client peut donc retourner le ou les produits, à ses risques et périls, à ses frais, dans leur état d’origine et complets accompagné(s) de la facture.

Le client devra renvoyer son produit directement à l’adresse suivante :

DETAIL FER – MCID
195 Rue Jean Perrin
30100 Alès

Le client devra informer Tuska de sa volonté de se rétracter par courrier recommandé avec accusé réception adressée au siège social de la société ou par courriel.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Tuska est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat.

Cependant, la responsabilité de L’EIRL Florian FORTES ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les défauts causés par une intervention unilatérale du Client ou d’un tiers, par le non-respect des préconisations ou instructions de Tuska ou encore par une erreur résultant de données inexactes fournies par le Client, n’incombent pas à Tuska. La Société n’est pas responsable des inexécutions résultant d’une cause qui rend l’exécution de ses obligations plus difficile ou impossible et notamment à titre d’exemple les cas suivants :

– l’émeute, les actes de terrorisme, les épidémies, les catastrophes naturelles, toutes mesures prises par les autorités compétentes en matière de réglementation économique interne,
– l’interruption des approvisionnements de Tuska, l’interruption totale ou partielle des transports, les bris de machine ou d’outillage, les accidents, la grève, les troubles sociaux (liste non exhaustive).

Tuska n’est pas responsable de l’absence de nettoyage ou du non-respect des bonnes pratiques d’hygiène par le Client.

Tuska ne sera pas tenue pour responsable de :

● Tout dommage indirect qui pourrait être causé, y compris toute perte de profit (qu’elle soit directe ou indirecte),
● Toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale,
● Toute perte de données, la suppression, l’endommagement ou le défaut de stockage du contenu et de toute autre donnée de communication conservée ou transmise dans le cadre du service
● Le défaut de communication par le Client à Tuska des informations précises concernant son compte,
● L’incapacité du Client à conserver en toute sécurité et confidentialité son mot de passe ou les informations de son compte.

INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation, et en particulier :

● les caractéristiques essentielles des Produits, compte tenu du support de communication utilisé et des Produits concernés ;
● le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
● en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Tuska s’engage à livrer le Produit ;
● les informations relatives à l’identité du vendeur (Tuska), à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
● les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
● les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour un Client, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Tuska

ATTRIBUTION DES COMPÉTENCES

Le Contrat est soumis au droit français.

Les Parties s’efforcent de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir de la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Contrat.

A défaut, lorsque la prestation de Tuska est réalisée au profit d’un commerçant, le différend est soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs, appels et garantie et y compris le cas du référé.

RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION

Tous les Produits Tuska sont conformes aux normes applicables en France.

La responsabilité de Tuska ne saurait être engagée, y compris au titre des garanties légales et commerciales, dans les cas suivants :

● Entreposage des Produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature,
● Mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, utilisation détournée du Produit,
● Négligence, défaut d’entretien,
● Usure normale du Produit ou accident, apparition éventuelle de marque de corrosion
● Force majeure, perturbation, inondation, incendie, grève totale ou partielle notamment des services postaux, moyens de transport, moyens de communication.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Dans le cadre de la vente en ligne de ses Produits, Tuska est amenée à collecter les données à caractère personnel relatives aux Clients, nécessaires à l’enregistrement, au traitement et au suivi des commandes, telles que, notamment : civilité, nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse de courrier électronique et identifiant, numéro de téléphone, etc.

Cette collecte et ce traitement des données à caractère personnel concernant le Client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, conformément aux dispositions de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (récépissé n°1027044). Les données concernées pourront être communiquées par Tuska, en tout ou en partie, aux seuls prestataires de Tuska intervenant dans le cadre de l’exécution des commandes ainsi qu’aux partenaires commerciaux de Tuska, si le Client le souhaite et l’a expressément indiqué sur le Site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, collectées et traitées par Tuska. Il peut à tout moment faire usage de ce droit en accédant, une fois authentifié sur le Site, à la rubrique « Mes Infos » dans laquelle il pourra mettre à jour les données à caractère personnel enregistrées sur son compte client.
Vous pouvez aussi exercer ce droit en envoyant un email à l’adresse contact@tuska.fr

PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Le contenu du Site est la propriété de Tuska est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

NON RENONCIATION

Le fait que Tuska s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

DROIT APPLICABLE ET LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.